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A PROPOS DU CNEF

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Le Comité National Economique et Financier est un organe consultatif national en matière monétaire, bancaire et financière conformément aux dispositions de l'article 3 du Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019, portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC.

Il est placé sous l'Autorité du Ministre en charge des finances dans chaque Etat.

Le Comité National Economique et Financier remplit des fonctions économique et règlementaire.

Le CNEF étudie et propose au Ministère en charge de la monnaie et du crédit toutes les mesures à caractère général propres à, assurer la coordination de la politique économique nationale avec la politique monétaire commune ; stimuler la mobilisation de l'épargne nationale par le système bancaire et financier ; favoriser l'inclusion financière ; améliorer l'accessibilité, la lisibilité et la compréhension des informations destinées aux consommateurs de services financiers ; optimiser l'allocation des ressources internes pour la réalisation des objectifs économiques et renforcer l'efficience du système bancaire et financier, et en perfectionner l'organisation des méthodes.

D'autre part, le CNEF élabore et propose au Ministère en charge de la monnaie et du crédit, à la BEAC, à la COBAC et à la COSUMAF des plans d'actions pour l'amélioration de l'accès aux services financiers de qualité et le développement des marchés de capitaux ; veille particulièrement à l'éducation financière, en coordination avec les autorités nationales, tout en s'assurant que les informations destinées aux consommateurs de services financiers sont accessibles, lisibles et compréhensibles et assure, conformément à la règlementation en vigueur, d'une part, la médiation dans les litiges entre les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement, les établissements de microfinance, les sociétés d'assurances, les sociétés de bourse et les sociétés de gestion de portefeuille et, d'autre part, entre ces établissements et société et leurs clientèles respectives ».

Au plan règlementaire, le CNEF peut être consulté sur tout projet d'acte législatif ou réglementaire relatif à l'activité des établissements de crédit, de microfinance et de paiement ainsi que des sociétés d'assurances visant notamment les conditions d'implantations des réseaux, en particulier les ouvertures et fermetures d'agences et de guichets ; les conditions des opérations que peuvent effectuer ces établissements, en particulier les conditions appliquées à la clientèle ; les conditions des opérations que peuvent effectuer ces établissements, en particulier les conditions appliquées à la clientèle ; la publication des comptes des établissements de crédit; les conditions de concurrence et l'organisation des services communs à la profession ; les conditions d'implantations des réseaux, en particulier les ouvertures et fermetures d'agences et de guichets ; les conditions des opérations que peuvent effectuer ces établissements, en particulier les conditions appliquées à la clientèle ; les conditions des opérations que peuvent effectuer ces établissements, en particulier les conditions appliquées à la clientèle ; la publication des comptes des établissements de crédit ; les conditions de concurrence et l'organisation des services communs à la profession ; les projets de Règlements et Décisions édictés par la BEAC, la COBAC ou la COSUMAF ou tout autre organisme agissant dans un domaine relevant de leur champ de compétence ; les orientations de la politique du crédit ainsi que le financement des programmes économiques ; les conditions des emprunts intérieurs et extérieurs émis par les Etats et les administrations publiques ; le comportement financier des agents non financiers ; les interventions financières des Etats, directes ou indirectes, telles que les prises ou cessions de participations publiques, subventions, avantages fiscaux et octroi de garantie ; sur les décisions d'ordre individuel ou les accords, autorisations ou dérogations qu'ils prennent ou octroient en vertu de la réglementation bancaire dans la CEMAC, sous réserve des attributions relevant de la compétence de la COBAC.

Le CNEF attribue des numéros d'inscription aux établissements de crédit, de microfinance et de paiement agréés.

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